Le principe

L’agence recommande à Ardesca Print, avec l’accord de leur dirigeant, les entreprises qui s’installent dans un local professionnel qu’elle a commercialisé. Ardesca les contacte sous 48 h et réalise seule devis, fabrication, pose et facturation. L’agence ne vend rien et ne prend aucun engagement.

La commission

10 % du montant HT facturé et encaissé par Ardesca auprès de l’entreprise recommandée, sur toutes ses commandes passées dans les six mois suivant la recommandation, dans la limite de 500 € HT par recommandation. Pas de commission pour une entreprise déjà cliente dans les douze mois précédents. Si plusieurs agences recommandent la même entreprise, la commission revient à celle qui a conclu le bail ou la vente.

Le versement

La commission n’est acquise qu’une fois l’acompte et le solde réglés. Ardesca adresse en début de mois le récapitulatif du mois précédent ; l’agence facture et Ardesca règle par virement sous 30 jours. Les commissions sont versées exclusivement à l’agence, jamais à titre personnel.

Déontologie

Avant chaque recommandation, l’agent informe le client que l’agence peut percevoir une commission (article 9 du code de déontologie, décret n° 2015-1090). Le client reste libre de son choix.

Durée

12 mois renouvelables, sans exclusivité, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Le texte complet fait foi : téléchargez-le et conservez-le.